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Note : La collection du Journal Officiel de l'Indochine étant reliée dans de très épais volumes, les textes ne peuvent être photocopiés sans endommager la reliure et doivent être photographiés par morceau, d'où cet aspect "gondolé".
Un décret du 16 février 1940 rend applicable le décret du 9 octobre 1939 ci-dessous relatif aux surtaxes aériennes.
ARRETE DU 9 OCTOBRE 1939 applicable à partir du 16 février 1940 |
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