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De l'Empire colonial à l'Indépendance assistée 





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"De l'Empire Colonial à l'Indépendance assistée" 





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Cette page contient les textes officiels des tarifs suivants :



SURTAXES AÉRIENNES FRANCO-COLONIALES ET AFRICAINES
1ER SEPTEMBRE 1937

surtaxe aériennes Madagascar 1937
suite 1 et fin


TARIF INTERNATIONAL DU
1ER JANVIER 1939

Tarif étranger Madagascar 31/12/38
suite
suite
suite
suite et fin


SURTAXES AÉRIENNES FRANCO-COLONIALES
7 NOVEMBRE 1939

Surtaxes aériennes 7/11/39


TARIF INTERNATIONAL DU
1ER JANVIER 1940



tarif etranger madagascar 1/1/40
suite et fin


SURTAXES AÉRIENNES INTERNATIONALES
1ER JUIN 1940

surtaxes aériennes 15 juin 1940
suite
suite et fin de l'arrêté

Tableau surtaxes aériennes au depart de Madagascar 15/6/40
suite et fin du tableau


SURTAXE AÉRIENNE INTÉRIEURE
(ARRÊTÉ DU 27 mai 1940, J.O.M. DU 28 septembre 1940)

surtaxe aérienne interieuresuite
suite
suite et fin
Le texte ne précise pas la date d'application


SURTAXE AÉRIENNE INTÉRIEURE
30 DÉCEMBRE 1940

Surtaxe aérienne intérieure 30/12/40 à Madagascar
suite et fin


CONDITIONS POUR L'EXEMPTION DE SURTAXE AÉRIENNE POUR LES MOBILISÉS
30 DÉCEMBRE 1940

conditions d'exemption de surtaxe aérienne pour les mobilisés
suite et fin


SURTAXE AÉRIENNE POUR LA RÉUNION
31 JANVIER 1941

Surtaxe aérienne Madagascar Reunin 31/1/41
suite et fin


SURTAXE AÉRIENNE POUR LA RÉUNION
9 AVRIL 1941

surtaxe aérienne Madagascar Réunion avril 1941
suite et fin


SURTAXES AÉRIENNES INTERNATIONALES
21 MAI 1941

Madagascar surtaxes aériennes 21 mai 1941
suite
tableau des surtaxes aériennes
tableau modifié le 27 juin suivant


MODIFICATIONS DES SURTAXES AÉRIENNES INTERNATIONALES
27 JUIN 1941

Modification du 27 juin 1941 des surtaxes aériennes au départ de Madagascar
suite et fin


EXEMPTION DE SURTAXE AÉRIENNE POUR LES PRISONNIERS EN EUROPE
19 AOÛT 1941

Exemption de surtaxe aérienne pour les prisonniers
suite
suite et fin


SURTAXES AÉRIENNES INTERNATIONALES
29 OCTOBRE 1941

Surtaxes aériennes au départ de Madagascar 29/10/41
suite
suite
suite et fin de l'arrêté
tableau annexé à l'arrêté


TARIF INTERNATIONAL
1ER AVRIL 1942

Tarif internationa 1er avril 1942
suite
suite et fin


TARIF INTERNATIONAL (VALEURS DÉCLARÉES)
1ER AVRIL 1942

Tarif international valeurs déclarées 1/4/42
suite et fin


23 SEPTEMBRE 1942 :
Les forces britanniques occupent tout le territoire de Madagascar.



RÈGLEMENT BRITANNIQUE POUR
LE COURRIER POUR L'ÉTRANGER
18 NOVEMBRE 1942



Réglement britannique pour le courrier vers l'étranger
Reprise du courrier pour l'étranger
suite et fin


SUPPRESSION DE L'AÉRONAUTIQUE CIVILE À MADAGASCAR
19 FÉVRIER 1943

Suppression de l'aéronautique civile à Madagascar 19/2/43
suite et fin


SURTAXES AÉRIENNES INTERNATIONALES
23 FÉVRIER 1943

Surtaxes aériennes 23/2/2/43 au départ de Madagascar
suite
suite et fin




MISE EN SERVICE DES AIRGRAPHS
28 MAI 1943
(J.O. du 5 juin 1943)

Mise en service d'Airgraoh à Madagascar


SURTAXES AÉRIENNES INTERNATIONALES
23 JUIN 1943

Tarif surtaxes aériennes au départ de Madagascar 23 juin 1943
suite
suite
suite et fin


SURTAXES AÉRIENNES INTERNATIONALES
16 NOVEMBRE 1943

Surtaxes aériennes au départ de Madagascar 16-11-43
suite
suite et fin


SURTAXE AÉRIENNE POUR LA RÉUNION
17 DÉCEMBRE 1943

Surtaxe aérienne pour la Réunion 17/12/43
suite
suite et fin


SURTAXES AÉRIENNES INTERNATIONALES
31 DÉCEMBRE 1943

surtaxes aériennes Madagascar 31/12/43
suite
suite et fin du texte de l'arrêté
tableau de l'arrêté


SURTAXES AÉRIENNES INTERNATIONALES
27 JUILLET 1944

surtaxes aériennes au départ de Madagascar 27/7/44
suite
suite et fin


SURTAXES AÉRIENNES INTERNATIONALES
19 OCTOBRE 1944

Madagascar Surtaxes aériennes 10/10/44
suite et fin de l'arrêté
tableau surtaxes aériennes audé part de Madagascar 10/10/44
suite et fin du tableau


SURTAXES AÉRIENNES INTERNATIONALES POUR L'EUROPE
10 NOVEMBRE 1944

surtaxes aériennes 10 novembre 1944 audépart de Madagascar
suite et fin


SURTAXES AÉRIENNES INTERNATIONALES POUR L'EUROPE
6 JANVIER 1945

surtaxes aériennes Europ e janvier 1945 au départ de Madagascar
suite
suite et fin


SURTAXES AÉRIENNES INTERNATIONALES
27 JUILLET 1945

surtaxes aériennes internationales au départ de Madagascar 27/7/45
suite
suite
Tableau surtaxes aériennes madagascar 27-7-45
suite et fin


SURTAXES AÉRIENNES INTERNATIONALES
13 AOÛT 1945

surtaxes aériennes au depart de Madagascar 13/8/45


SURTAXES AÉRIENNES INTERNATIONALES
31 AOÛT 1945

surtaxes aériennes 31/8/45
suite
suite
suite et fin
surtaxes aériennes au départ de Madagascar 31/8/45
suite


SURTAXES AÉRIENNES INTÉRIEURES
22 SEPTEMBRE 1945

Surtaxe aérienne interieure 22-9-45
suite et fin


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