LA PHILATÉLIE, TÉMOIN DE L'HISTOIRE
Documentation philatélique replacée dans son contexte historique

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De l'Empire colonial à l'Indépendance assistée 


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RÉGIMES INTÉRIEUR ET DE L'UNION FRANÇAISE
(y compris taxe postale de dédouanement)

Note : le texte initial devant entrer en vigueur le 1er novembre 1948, a fait l'objet d'une invalidation partielle (voir le décret du 5 mars 1949 en bas de page). Le texte ci-dessous est le texte définitif. Les textes retrouvés à ce jour ne disent pas quel tarif a été appliqué entre le 1er novembre 1948 et le 1er mai 1949.


arrêté

suite

suite
suite
suite
suite
suite
suite
suite

suite
suite
suite
suite
fin


On notera qu'une partie de la délibération originale a été annulée par décret du 5 mars 1949 (Les tableaux ci-dessus publiés le 1er mai 1949 soit après ce décret en tiennent compte).

décret annulant certaines dispositions
suite et fin


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© COPYRIGHT Jean Goanvic                Première mise en ligne du site : 24 janvier 2014

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